Bercy info | Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Bercy info | Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Par Bercy Infos, le 02/09/2022 – Aides et crédits d’impôt

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ? En savoir plus.

Mesure pouvoir d’achat

Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, un décret du 12 août 2022 renforce le bonus écologique pour l’achat d’un vélo. Celui-ci atteint désormais jusqu’à 400 euros pour l’achat d’un vélo neuf (et jusqu’à 2 000 € dans certains cas). Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Tout le détail du dispositif dans l’article ci-dessous.

Quelles sont conditions du bonus vélo à assistance électrique ?

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022. 

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes suivantes :

  • les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ou de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d’une carte d’invalidité militaire.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

À noter

Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois.

L’aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

Depuis le 15 août 2022, l’obtention de l’aide bonus écologique n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.

Quel est le montant du bonus vélo à assistance électrique ?

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :

  • 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
  • 300  pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 .

Autres types de vélos

Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus peut atteindre le montant de 2000 €. 

Cette aide concerne en plus des particuliers mentionnés ci-dessus, les personnes morales établies en France et les administrations de l’État.

Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.

Comment obtenir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Notez que même si ce site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » (voir ci-dessous), il concerne également le bonus écologique.

La prime à la conversion

En plus du bonus écologique présenté dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture..) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc. ).

En savoir plus sur la prime à la conversion.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • copie de la facture d’achat du vélo
  • copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?

© Epictura / frantic00

Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est un dispositif créé par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Les articles D251-2 et D251-7-1 du code de l’énergie réglementent le bonus vélo.

Bonus écologique vélo : le dispositif entre le 15 août et le 31 décembre 2022

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 fait évoluer l’attribution du bonus écologique pour l’achat d’un vélo entre le 15 août et le 31 décembre 2022 (date de la facture) :

  • il n’est plus nécessaire de bénéficier d’une aide locale pour demander le bonus vélo ;
  • le bonus passe de 200 euros à 300 euros maximum pour l’achat d’un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros ;
  • le bonus peut atteindre 400 euros maximum pour l’achat d’un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros, ou par une personne en situation de handicap ;
  • les vélos “classiques” (non électriques) permettent d’obtenir un bonus de 150 euros maximum pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros, ou par une personne en situation de handicap ;
  • le bonus augmente jusqu’à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant, remorque électrique (électrique ou non)

⇒ Tous les détails sur le site de l’Agence de services et de paiement

Bonus vélo et handicap

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 prévoit que les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

L’article D251-2 du code de l’énergie modifié indique que le bonus vélo est attribué à « toute personne handicapée telle que définie à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ou de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d’une carte d’invalidité militaire ».

Le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) précise que sont concernées :

  • Les personnes bénéficiaires d’une ou plusieurs aides suivantes :
    • L’allocation adulte handicapé (AAH)
    • La prestation de compensation du handicap (PCH)
      La majoration pour la vie autonome (MVA)
    • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Les titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire

Contact sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :
– par le formulaire de contact
– au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi 9 – 18 h (service et appel gratuits)

Bonus écologique vélo électrique : comment effectuer sa demande

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

Bonus écologique : ressources complémentaires

Bon à savoir

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 modifie également la prime à la conversion si vous mettez au rebut un véhicule ancien ou polluant (voiture, camionnette) :

  • 3 000 euros maximum (selon les revenus) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique) ;
  • une prime supplémentaire de 1 000 euros est attribuée si vous êtes situé dans une zone à faibles émissions et si vous avez bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Bonus écologique vélo électrique : le dispositif en vigueur avant le 15 août 2022

À combien s’élève le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Quelles sont les conditions pour percevoir le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Le bonus écologique étendu aux vélos cargos et aux remorques électriques

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